Point de vue sur l’actualité
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L’Ukraine peut-elle adhérer immédiatement à l’Union européenne ?
Francesco Martucci, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas Ce billet est tiré du site Internet du Club des juristes https://blog.leclubdesjuristes.com/lukraine-peut-elle-adherer-immediatement-a-lunion-europeenne/ Le 28…
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La réaction de l’Union européenne face à l’agression armée de la Russie contre l’Ukraine : la PESC dans une ère nouvelle ?
Florent Favière, Doctorant contractuel à l’Université de Rennes 1 et à l’Alma Mater Studiorum – Università di Bologna, membre de…
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A propos de l’arrêt CJUE, gr. ch., 22 février 2022, RS, C‑430/21
Julie Teyssedre, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Orléans Dans un arrêt de grande chambre RS, rendu le 22 février…
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Le régime général de conditionnalité : des valeurs communes au budget européen
CJUE, 16 février 2022, Hongrie et Pologne/Parlement européen et Conseil de l’Union européenne
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Perte du statut de résident de longue durée : quand l’interprétation littérale joue en faveur du ressortissant de pays tiers
A propos de l’arrêt CJUE, 20 janvier 2022, Landeshauptmann von Wien (Perte du statut de résident de longue durée), C-432/20 Julie Rondu, Maître…
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La Communication de la Commission relative à une politique de concurrence adaptée aux nouveaux défis : d’un régime de crise à un système résilient (ou la triple transition)
Grégory GODIVEAU (Maître de conférences à l’université Caen Normandie – Institut caennais en recherches et études juridiques) Les communications de…
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Protéger les droits fondamentaux à l’ère numérique – Rapport annuel de la Commission européenne sur l’application de la Charte des droits fondamentaux
Romain Tinière Professeur à l’Université Grenoble-Alpes Chaire Jean MonnetCo-directeur du CRJ Un nouveau départ ? Le 10 décembre dernier, la Commission a…
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La proposition de directive relative à la protection des travailleurs de plateformes numériques
La directive veut garantir aux personnes exécutant un travail via une plateforme de travail numérique le statut juridique correspondant à…
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Le contentieux France-Jersey sur l’accès aux eaux de Jersey par la flotte de l’Union
Célia Gohier, Doctorante à l’Université Rennes 1, membre de l’Axe intégration européenne (IODE UMR CNRS 6262) Le contentieux France-Jersey sur…
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L’alliance AUKUS : un « coup dans le dos » pour la France ; un coup de pouce pour l’autonomie stratégique de l’UE ?
Anne HAMONIC (Maître de conférences, Univ Rennes, CNRS, IODE (Institut de l’Ouest : Droit et Europe) – UMR 6262) Le…
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PAC 2023-2027 : la grande inconnue des plans stratégiques nationaux
Yves PETIT, Professeur à l’Université de Lorraine (Faculté de droit de Nancy – Directeur du Centre européen universitaire de Nancy) Attendue…
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Statut de réfugié dérivé et unité familiale
la Cour va estimer que la reconnaissance automatique du statut de réfugié dérivé à l’enfant mineur d’un réfugié « indépendamment du…
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Le contrôle des aides d’État en période de crise sanitaire : observations au regard de deux décisions récentes de la Commission
Olivier Peiffert, maître de conférences (Sorbonne Nouvelle, ICEE), référendaire au Tribunal de l’UE (l’auteur s’exprime à titre personnel) La Commission…
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Billet d’humeur : La décision K3/21 du « Tribunal constitutionnel » polonais : Tartuffe sous l’œil des commentateurs ?
La primauté du droit européen n’est plus une évidence. Cet acquis juridique est politiquement remis en cause lors des débats…
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L’Union face à la hausse des prix de l’énergie
À en croire la Commission européenne, c’est moins un aveu de faiblesse du droit de l’intégration européenne que la crise…