Article 1 : Objet du Prix

Le prix est destiné à récompenser, chaque année, une thèse de doctorat en droit en langue française, qui contribue à l’amélioration des connaissances relatives à l’intégration européenne.

Article 2 : Candidature

Les candidats doivent adresser par voie électronique au secrétariat de l’AFEE un dossier de candidature comportant leurs coordonnées (adresses personnelles électronique et postale, téléphone), ainsi qu’une version numérique de leur thèse de doctorat accompagnée du rapport de soutenance.

Article 3 : Délais

Le prix est ouvert tous les ans en principe entre le premier janvier de l’année courante et la date limite du 30 avril de cette même année, sauf modification de ce délai pour raison particulière. Les travaux doivent parvenir au secrétariat durant cette période.
La date limite de principe du 30 avril ou la date fixée dans l’appel à candidature est impérative.

Article 4 : Période couverte

Seules les thèses soutenues entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédant l’ouverture du concours peuvent concourir pour le Prix « Pierre-Henri Teitgen ».

Article 5 : Jury

Le jury du Prix « Pierre-Henri Teitgen » est composé des membres du Conseil d’administration, du président de l’AFEE et des anciens présidents de cette dernière.
Chaque thèse de doctorat fait l’objet de deux rapports écrits, dont un au moins émane d’un membre du jury. Ces derniers ne sont pas communicables.

Les rapporteurs sont choisis par le Conseil d’administration. Le jury se réserve le droit de ne pas attribuer de prix.

Article 6 : Montant du Prix

1500 euros, correspondant à une aide à la publication.

Le montant du prix peut être modifié par le Conseil d’administration de l’AFEE.
Le versement de la somme correspondant au Prix est effectué obligatoirement avant le 31 décembre de l’année civile qui suit l’année où il a été décerné.

Article 7 : Attribution du Prix

Le Prix est décerné lors de l’Assemblée générale de l’AFEE en présence du lauréat.
Le lauréat reçoit une attestation revêtue de la signature du Président de l’AFEE.
Le versement du montant en euros correspondants au Prix est conditionné à la publication de la thèse.

Article 8 : Secrétariat du Prix

Université de Bordeaux – CRDEI – Secrétariat AFEE – Avenue Léon Duguit – 33608 Pessac –

Mail : secretariatcedece@gmail.com
Téléphone : 05 56 84 65 35

Article 9 : Disposition transitoire

Pour l’attribution 2018, seules peuvent concourir des thèses soutenues au cours de l’année civile 2017, et n’ayant pas candidaté pour le prix « Pierre-Henri Teitgen 2017 »

Loïc GRARD

Président de l’AFEE