Article 1 : Objet du Prix
Le prix est destiné à récompenser, chaque année, une thèse de doctorat en droit en langue française, qui contribue à l’amélioration des connaissances relatives à l’intégration européenne.
Article 2 : Candidature
Les candidats doivent adresser par voie électronique au secrétariat de l’AFEE un dossier de candidature comportant leurs coordonnées (adresses personnelles électronique et postale, téléphone), ainsi qu’une version numérique de leur thèse de doctorat accompagnée du rapport de soutenance.
Article 3 : Délais
Le
prix est ouvert tous les ans en principe entre le premier janvier de
l’année courante et la date limite du 30 avril de cette même
année, sauf modification de ce délai pour raison particulière. Les
travaux doivent parvenir au secrétariat durant cette période.
La
date limite de principe du 30 avril ou la date fixée dans l’appel
à candidature est impérative.
Article 4 : Période couverte
Seules les thèses soutenues entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédant l’ouverture du concours peuvent concourir pour le Prix « Pierre-Henri Teitgen ».
Article 5 : Jury
Le jury du Prix Pierre-Henri Teitgen est composé des membres du Conseil d’administration en composition restreinte aux Enseignants-Chercheurs, du président de l’AFEE et des anciens présidents de cette dernière
Chaque thèse de doctorat fait l’objet de deux rapports écrits, dont un au moins émane d’un membre du jury. Ces derniers ne sont pas communicables.
Les rapporteurs sont choisis par le Conseil d’administration. Le jury se réserve le droit de ne pas attribuer de prix.
Article 6 : Montant du Prix
1500 euros, correspondant à une aide à la publication.
Le
montant du prix peut être modifié par le Conseil d’administration
de l’AFEE.
Le versement de la somme correspondant au Prix est
effectué obligatoirement avant le 31 décembre de l’année civile
qui suit l’année où il a été décerné.
Article 7 : Attribution du Prix
Le
Prix est décerné lors de l’Assemblée générale de l’AFEE en
présence du lauréat.
Le lauréat reçoit une attestation
revêtue de la signature du Président de l’AFEE.
Le versement
du montant en euros correspondants au Prix est conditionné à la
publication de la thèse.
Article 8 : Secrétariat du Prix
Université de Bordeaux – CRDEI – Secrétariat AFEE – Avenue Léon Duguit – 33608 Pessac –
Mail : secretariatcedece@gmail.com
Téléphone : 05 56 84 65 35
Loïc GRARD
Président de l’AFEE