Point de vue sur l’actualité
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Ce que fait l’Europe à la vie politique française : entre européanisation et politisation
Ll’issue des élections européennes du 9 juin 2024 en commandant la dissolution de l’Assemblée nationale atteste indéniablement d’une européanisation de…
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La protection stricte des forêts anciennes et primaires, première étape d’une politique européenne de préservation de la wilderness ?
Olivier Clerc Maître de conférences HDR, Université d’Artois La stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 vise à ce que…
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« 112 : SOS d’un Européen en détresse »
Pr. Patrick Meunier Université de Lille Centre de Recherche Droits et perspectives du Droit (CRPD) [ULR n°4487] Equipe d’Etudes et…
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Air France dédommagée des conséquences économiques de la crise COVID 19. Retour sur la notion d’aide d’État
« Aides d’État : la Commission autorise une mesure d’aide française d’un montant maximal de 1,4 milliard d’euros destinée à indemniser Air…
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Renforcer le dialogue social au sein de l’Union européenne
Louise Fromont – Docteure en droit – Chargée de recherches F.R.S. / FNRS – Université libre de Bruxelles Selon les…
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Le règlement relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur
L’instauration d’un contrôle par la Commission européenne exercé sur les entreprises bénéficiant de subventions octroyées par des pays tiers créant…
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L’interdiction des signes religieux dans l’entreprise
La CJUE estime que la religion n’est pas un motif autonome de discrimination et que la règle de neutralité en…
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La compétence de l’Union européenne en matière de lutte contre la désinformation : Démêler le vrai du faux de l’arrêt du Tribunal de l’Union du 27 juillet 2022, RT France contre Conseil, T-125/22
La large portée des objectifs attribués à l’Union en matière de PESC constitue un fondement incontestable de sa compétence pour…
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L’Union face à la hausse des prix de l’énergie
Au sujet de la Communication du 13 octobre 2021, Lutte contre la hausse des prix de l’énergie : une panoplie d’instruments d’action…
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Gaia-X : un projet européen trop ambitieux
Lamprini Xenou, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Est Créteil Si 2020 et 2021 étaient les années du « think-tank »…
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Le mécanisme de protection civile de l’Union européenne face à la guerre en Ukraine
« Faire face » … une mission, mais également un défi pour l’Union et ses Etats membres lorsqu’il s’agit de déployer des…
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Le formalisme excessif de la Cour de cassation sous les fourches caudines de la CEDH
Cette affaire est une belle l’occasion de revenir sur la théorie du « formalisme excessif » dégagée par la Cour européenne des…
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REPowerEU : la politique énergétique sous contrainte géopolitique
La Commission fait le constat d’une double urgence à transformer le système énergétique européen : mettre fin à la dépendance de…
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La Russie et le Conseil de l’Europe : dernier acte d’un divorce annoncé
La marginalisation de l’État russe au Conseil de l’Europe, depuis la suspension de ses droits de représentation au lendemain de…
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Guerre en Ukraine, parmi les mesures restrictives de l’UE : frapper la Russie par embolisation de son aviation commerciale
Loïc Grard, Professeur de Droit public, Université de Bordeaux, Président de l’AFEE En riposte de l’Union Européenne aux actions militaires…