Protéger les droits fondamentaux à l’ère numérique – Rapport annuel de la Commission européenne sur l’application de la Charte des droits fondamentaux
Romain Tinière Professeur à l’Université Grenoble-Alpes Chaire Jean MonnetCo-directeur du CRJ Un nouveau départ ? Le 10 décembre dernier, la Commission a…
La proposition de directive relative à la protection des travailleurs de plateformes numériques
La directive veut garantir aux personnes exécutant un travail via une plateforme de travail numérique le statut juridique correspondant à…
Le contentieux France-Jersey sur l’accès aux eaux de Jersey par la flotte de l’Union
Célia Gohier, Doctorante à l’Université Rennes 1, membre de l’Axe intégration européenne (IODE UMR CNRS 6262) Le contentieux France-Jersey sur…
L’alliance AUKUS : un « coup dans le dos » pour la France ; un coup de pouce pour l’autonomie stratégique de l’UE ?
Anne HAMONIC (Maître de conférences, Univ Rennes, CNRS, IODE (Institut de l’Ouest : Droit et Europe) – UMR 6262) Le…
PAC 2023-2027 : la grande inconnue des plans stratégiques nationaux
Yves PETIT, Professeur à l’Université de Lorraine (Faculté de droit de Nancy – Directeur du Centre européen universitaire de Nancy) Attendue…
Prix Teitgen 2021 : vidéo de présentation par Cécilia Rizcallah
Statut de réfugié dérivé et unité familiale
la Cour va estimer que la reconnaissance automatique du statut de réfugié dérivé à l’enfant mineur d’un réfugié « indépendamment du…
Le contrôle des aides d’État en période de crise sanitaire : observations au regard de deux décisions récentes de la Commission
Olivier Peiffert, maître de conférences (Sorbonne Nouvelle, ICEE), référendaire au Tribunal de l’UE (l’auteur s’exprime à titre personnel) La Commission…
LES DESSINS ET MODÈLES COMMUNAUTAIRES, VINGT ANS APRÈS…
Colloque 2 décembre 2021 à Lyon Colloque organisé par Mesdames Mouna Mouncif-Moungache et Anne Emmanuelle Kahn à l’Université Lyon 2,…
Billet d’humeur : La décision K3/21 du « Tribunal constitutionnel » polonais : Tartuffe sous l’œil des commentateurs ?
La primauté du droit européen n’est plus une évidence. Cet acquis juridique est politiquement remis en cause lors des débats…
Colloque « Existe-t-il un système de droit international de l’Union » 17, 18, 19 novembre
Colloque labellisé par l’AFEE
L’Union face à la hausse des prix de l’énergie
À en croire la Commission européenne, c’est moins un aveu de faiblesse du droit de l’intégration européenne que la crise…
cycle de séminaires université Aix Marseille « controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne »
La décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre 2021 : un nouveau recul de l’État de droit en Pologne
Par : David POINSIGNON, Docteur en droit de l’Université Caen Normandie Les décisions des juridictions constitutionnelles occupent exceptionnellement les colonnes…
Quelle spécificité de la défense en droit de l’Union européenne ?
colloque organisé par Mme Anne HAMONIC, Maître de conférences à l’Université de Rennes 1, les Jeudi 21 après-midi et Vendredi…