Point de vue sur l’actualité
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La décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre 2021 : un nouveau recul de l’État de droit en Pologne
Par : David POINSIGNON, Docteur en droit de l’Université Caen Normandie Les décisions des juridictions constitutionnelles occupent exceptionnellement les colonnes…
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Le Conseil d’État, gardien de la sécurité
Par Edouard Dubout, Professeur à l’Université Panthéon-Assas En Europe, à la délicate question de savoir comment trouver un juste équilibre…
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Nouveau recours en manquement contre la Pologne en matière d’État de droit
Par Sébastien Platon, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux Le 31 mars 2021, la Commission européenne a décidé…
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Nouveau rebondissement (attendu) dans la saga du respect de l’État de droit par la Hongrie et la Pologne
Par Romain Tinière, professeur à l’Université Grenoble-Alpes, Co-directeur du CRJ et Chaire Jean Monnet La Hongrie et la Pologne ont…
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« Au nom du Peuple »
Le 26 mars dernier, la Cour constitutionnelle allemande, deuxième chambre, a décidé, au cours d’une procédure portant sur une requête…
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Présentation du nouveau pacte sur la migration et l’asile par la Commission : vers plus de solidarité en matière d’accueil des réfugiés ?
Sylvain THIERY, Docteur en droit public de l’Université de Rennes 1
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COVID-19 et protection civile européenne : vers un déconfinement de la compétence de l’Union.
Patrick Meunier, Professeur à l’Université de Lille, membre du CRDP/ERDP et membre associé au CERISC (ENSOSP)
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Quelles leçons tirer sur le droit européen de la commande publique en période de crise ?
Thomas Destailleur, Docteur en droit public
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L’Union, le citoyen, et le virus : occasion manquée et session de rattrapage
Par Marc Blanquet, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Directeur du Centre d’excellence Europe Capitole, Chaire Jean Monnet de droit…
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Les actes de la BCE face à la justice constitutionnelle allemande : Entre dénonciation légitime et motifs hasardeux
Par Sébastien Adalid, professeur de Droit Public – Université du Havre
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À l’obsession économique des nombres et au fétichisme juridique des règles, préférons le courage politique des choix : la BCE et la Cour constitutionnelle allemande
Francesco Martucci, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II
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La pénurie en équipements médicaux de première nécessité et en médicaments : que fait l’Union européenne ?
Par Nathalie De Grove-Valdeyron, Chaire Jean Monnet, université Toulouse1 Capitole (IRDEIC)
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Quelles mesures a adoptées la Commission européenne en matière d’aides d’État ?
Francesco Martucci, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et Claire Vannini, Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
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Les faiblesses du dispositif anti-crise de la Commission européenne face au Covid- 19
Par Claude BLUMANN, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Chaire Jean Monnet de droit européen
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Vols annulés – COVID-19
La transgression généralisée de la législation européenne va-t-elle être convertie en droit ? Par Loïc Grard, Professeur de droit public,…