Prix 2023
Julie GRANGEON « La contribution de l’action privée à la mise en œuvre du droit de l’Union européenne » La thèse est…
« 112 : SOS d’un Européen en détresse »
Pr. Patrick Meunier Université de Lille Centre de Recherche Droits et perspectives du Droit (CRPD) [ULR n°4487] Equipe d’Etudes et…
Air France dédommagée des conséquences économiques de la crise COVID 19. Retour sur la notion d’aide d’État
« Aides d’État : la Commission autorise une mesure d’aide française d’un montant maximal de 1,4 milliard d’euros destinée à indemniser Air…
Vidéo de présentation de la lauréate du prix Pierre-Henri Teitgen 2022
In memoriam Grégory Godiveau, (1978-2024)
« le mot générosité me vient immédiatement à l’esprit ; générosité dans l’effort, générosité dans le partage, générosité dans les sentiments ; générosité…
Renforcer le dialogue social au sein de l’Union européenne
Louise Fromont – Docteure en droit – Chargée de recherches F.R.S. / FNRS – Université libre de Bruxelles Selon les…
Le règlement relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur
L’instauration d’un contrôle par la Commission européenne exercé sur les entreprises bénéficiant de subventions octroyées par des pays tiers créant…
L’interdiction des signes religieux dans l’entreprise
La CJUE estime que la religion n’est pas un motif autonome de discrimination et que la règle de neutralité en…
La compétence de l’Union européenne en matière de lutte contre la désinformation : Démêler le vrai du faux de l’arrêt du Tribunal de l’Union du 27 juillet 2022, <em>RT France contre Conseil</em>, <a>T-125/22</a>
La large portée des objectifs attribués à l’Union en matière de PESC constitue un fondement incontestable de sa compétence pour…
L’Union face à la hausse des prix de l’énergie
Au sujet de la Communication du 13 octobre 2021, Lutte contre la hausse des prix de l’énergie : une panoplie d’instruments d’action…
Gaia-X : un projet européen trop ambitieux
Lamprini Xenou, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Est Créteil Si 2020 et 2021 étaient les années du « think-tank »…
Le mécanisme de protection civile de l’Union européenne face à la guerre en Ukraine
« Faire face » … une mission, mais également un défi pour l’Union et ses Etats membres lorsqu’il s’agit de déployer des…
Le formalisme excessif de la Cour de cassation sous les fourches caudines de la CEDH
Cette affaire est une belle l’occasion de revenir sur la théorie du « formalisme excessif » dégagée par la Cour européenne des…
REPowerEU : la politique énergétique sous contrainte géopolitique
La Commission fait le constat d’une double urgence à transformer le système énergétique européen : mettre fin à la dépendance de…