Statut de réfugié dérivé et unité familiale
la Cour va estimer que la reconnaissance automatique du statut de réfugié dérivé à l’enfant mineur d’un réfugié « indépendamment du…
Le contrôle des aides d’État en période de crise sanitaire : observations au regard de deux décisions récentes de la Commission
Olivier Peiffert, maître de conférences (Sorbonne Nouvelle, ICEE), référendaire au Tribunal de l’UE (l’auteur s’exprime à titre personnel) La Commission…
LES DESSINS ET MODÈLES COMMUNAUTAIRES, VINGT ANS APRÈS…
Colloque 2 décembre 2021 à Lyon Colloque organisé par Mesdames Mouna Mouncif-Moungache et Anne Emmanuelle Kahn à l’Université Lyon 2,…
Billet d’humeur : La décision K3/21 du « Tribunal constitutionnel » polonais : Tartuffe sous l’œil des commentateurs ?
La primauté du droit européen n’est plus une évidence. Cet acquis juridique est politiquement remis en cause lors des débats…
Colloque « Existe-t-il un système de droit international de l’Union » 17, 18, 19 novembre
Colloque labellisé par l’AFEE
L’Union face à la hausse des prix de l’énergie
À en croire la Commission européenne, c’est moins un aveu de faiblesse du droit de l’intégration européenne que la crise…
cycle de séminaires université Aix Marseille « controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne »
La décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre 2021 : un nouveau recul de l’État de droit en Pologne
Par : David POINSIGNON, Docteur en droit de l’Université Caen Normandie Les décisions des juridictions constitutionnelles occupent exceptionnellement les colonnes…
Quelle spécificité de la défense en droit de l’Union européenne ?
colloque organisé par Mme Anne HAMONIC, Maître de conférences à l’Université de Rennes 1, les Jeudi 21 après-midi et Vendredi…
L’égalité des Etats membres de l’Union européenne
Journée d’étude Organisé par le Centre de Droit Européen de l’université Paris 2 – Panthéon-Assas le vendredi 29 octobre 2021
L’émergence d’une régulation autonome des plateformes ?
colloque organisé par Mme Brunessen BERTRAND, Professeur, Université de Rennes 1, M. Jean SIRINELLI, Professeur, Université Paris Est, le Vendredi…
La confiance mutuelle dans l’Espace de liberté, de sécurité et de justice : crise(s) et perspectives
Colloque les 7 et 8 octobre à l’Université de Strasbourg.
4ème journée de la jeune recherche de l’Association Française d’Études Européennes – 22 oct. 2021
La jeune recherche de l’Association Française d’Études Européennes organise sa 4ème journée annuelle le 22 octobre 2021 à Bordeaux sur…
Europe(s) et justice pénale
XXVème Congrès de l’Association française de droit pénal (AFDP), Aix en Provence (7 et 8 octobre 2021) : Europe(s) et…
Le Conseil d’État, gardien de la sécurité
Par Edouard Dubout, Professeur à l’Université Panthéon-Assas En Europe, à la délicate question de savoir comment trouver un juste équilibre…