Appel à communication – XVème Congrès de la SIPE, 25-26 juin 2020
en collaboration avec l’Universitè du Luxembourg
(FDEF, Department de Droit, Robert Shuman
Initiative)
L’ordre constitutionnel après-Lisbonne et les juges /The post-Lisbon constitutional order and the courts /Die post-Lissabon
Verfassungsordnung und gerichtliche Kontrolle
Date limite d’envoi des propositions de contribution: 29 février 2020
Langues de travail: Allemand, Anglais, Français
L’association académique fondée des publicistes européens- Societas Iuris Publici Europaei (SIPE) et l’Université du Luxembourg invitent la jeune doctrine à proposer de contributions pour le XVème Congrès annuel de la SIPE sur le thème « L’ordre constitutionnel après Lisbonne et les juges ».
Le Congrès de trois demi –journées aura lieu du 25 (après-midi) au 26 juin (matin et après-midi), à l’Université du Luxembourg.
Le programme comprend des intervenants invités et de jeunes chercheurs (y compris au niveau doctoral et postdoctoral) sélectionnés par le comité scientifique suivant le présent appel à contributions.
Les jeunes chercheurs intéressés sont invités à envoyer leur proposition sur un des thèmes suivants :
- Etat de droit, article 7 TUE et le Conseil de l’Europe
Le principe de l’État de droit est un pilier fondamental de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Tous deux, ils disposent de différents outils pour réagir aux attaques contre l’État de droit perpétrées par leurs États membres depuis le début decette décennie, et ils les ont déployés jusqu’à présent avec plus ou moins de succès. La
question se pose donc de savoir dans quelle mesure il peut y avoir des synergies entre leurs différentes réactions, qui répondent au même objectif : le rétablissement de l’État de droit dans les États où les dirigeants actuels, se prévalant de leur légitimité démocratique, ont ébranlé de manière significative les institutions qui permettent de
sauvegarder ce principe fondateur du constitutionnalisme moderne. Dans ce contexte, plusieurs pistes de réflexion peuvent être explorées. Quels sont les exigences issues du principe de l’État de droit dans ces deux ordres juridiques inter- voire supranationaux? Quelle marge d’appréciation admettent-elles pour le respect de cette
valeur commune ? Est-ce que les avis de la Commission de Venise peuvent être pris comme éléments à considérer dans une procédure de l’article 7 TUE ? Est-ce qu’une procédure sur la base de l’article 7 TUE peut avoir des incidences sur la participation au CoE ? Quelle est la pratique des articles 7 et 8 du statut CoE et quels peuvent être les enseignements pour la mise en œuvre de l’article 7 TUE ?
Intervenants invités :
Professeur Evangelos Venizelos, Aristotle University of Thessaloniki
Professeur Andras Jakab, Universität Salzburg
Professeur Hélène Ruiz Fabri, Université Paris 1, Directrice de l’institut Max Planck de droit procédural réglementaire international et européen, Luxembourg - Démocratie dans l’Union européenne: initiative citoyenne européenne,
pouvoirs du PE Selon l’article 10 TUE, l’Union européenne se base sur le principe de la démocratie représentative. Toutefois, il reste à définir comment ce principe peut servir de critère d’interprétation des autres normes des traités garantissant l’équilibre institutionnel. Par ailleurs, le droit de l’Union contient des éléments de démocratie directe – un concept qui doit être précisé au regard des différents processus décisionnels. Les normes de gouvernance démocratique étant à la base de la double légitimité de l’Union avec, d’une part la représentation des citoyens à travers les Etats membres, et d’autre part par la représentation directe des citoyens européens via le
Parlement européen, la question est de savoir comment développer ce dualisme dans l’avenir. Seront accueillis avec un intérêt particulier les contributions sur le droit et la pratique de la initiative citoyenne européenne.
Intervenants invités :
Professeur Irena Lipowicz, University Cardinal Stefan Wyszyński
Professeur Maria Lucia Amaral, Universidade Nova de Lisboa - Protection juridictionnelle effective
Au-delà de l’exigence d’indépendance des juges nationaux chargés d’appliquer le droit de l’Union, inhérente au principe de l’Etat de droit, l’inscription du principe de protection juridictionnelle effective dans l’article 19, paragraphe 1, alinéa 2 du TUE et dans l’article 47 de la Charte, invite à repenser les différentes dimensions du contrôle juridictionnel. Premièrement, concernant le mandat européen du juge
national et son rôle dans un système complet de voies de recours et de procédures, le principe de protection juridictionnelle effective soulève de nombreuses questions quant à l’articulation des principes et des ordres juridiques : Quelles sont les obligations du juge national lors de l’application du droit de l’Union dans des domaines tels l’asile ou la protection des droits sociaux ? Dans quelle mesure la procédure de renvoi préjudiciel est-elle liée au droit à une protection juridictionnelle effective ? Quelle est la place du droit à une protection juridictionnelle effective comme standard national de protection et comment la balance entre autonomie procédurale et effectivité est assurée ? Deuxièmement, le principe de protection juridictionnelle effective invite à repenser son application à l’égard de la Cour de
justice, tant pour ce qui concerne les garanties du procès équitable, que pour ce qui concerne l’étendue du contrôle juridictionnel. Enfin, différentes questions se posent quant à la projection externe de la valeur que constitue la protection juridictionnelle effective, tant du point de vue de son effet extraterritorial, que du point de vue de sa
dimension de composante du principe d’autonomie de l’ordre juridique de l’Union.
Intervenants invités :
-Dimitrios Gratsias, Tribunal de l’Union européenne
-Professeur Constance Grewe, Ancienne juge à la cour constitutionnelle de Bosnie- Herzégovine
-Evgeni Tanchev, Cour de Justice de l’Union européenne
Les contributions prendront la forme d’un résumé de 600 mots et devront être envoyées par voie électronique ou postale, accompagnées d’un court CV, avant le 29 février 2020, aux adresses suivantes :
Email : severine.mariani@uni.lu
Université du Luxembourg
FDEF, Département droit
Séverine Mariani
4, rue Alphonse Weicker
L-2721 Luxembourg
La sélection sera effectuée avant le 15 mars 2020. Les projets de contribution écrite devront être remis avant le 5 juin.
Comité scientifique:
Professeur Herwig Hofmann, Université du Luxembourg
Professeur Julia Iliopoulos-Strangas, National and Kapodistrian University of Athens, Ancienne Présidente de la SIPE
Professeur Axel Kämmerer, Bucerius Law School, Hamburg, Secrétaire général de la SIPE
Professeur Joana Mendes, Université du Luxembourg
Professeur Eleftheria Neframi, Université du Luxembourg
Maître de Conférences HDR, Olivia Tambou,Université Paris-Dauphine, éditrice de blogdroiteuropéen,
Professeur Jacques Ziller, University of Pavie, Président de la SIPE
