Association française d’études européennes
(AFÉE)
Ex « CEDECE Association française d’études européennes »
Vu l’article 18 des statuts de l’AFÉE en date du 14/06/2019 et le renvoi à un règlement intérieur pour
préciser certaines de leurs dispositions
Article 1 – Membres d’honneur
– Sont admises comme membres d’honneur des personnalités reconnues pour leur
engagement dans le développement des études européennes ou/et de l’intégration
régionale
– La qualité de membre d’honneur est attribuée en Assemblée générale sur proposition du
Conseil d’administration
Article 2 – Election des membres du Conseil d’administration
– L’élection se réalise tous les trois ans lors de l’Assemblée générale sur la base d’un scrutin à
bulletin secret de liste à la proportionnelle au plus fort reste
– Les listes doivent comporter au plus douze et au moins huit noms
– Les listes doivent être déposées auprès du secrétaire général de l’association quinze jours
avant la tenue du scrutin
– Une profession de foi peut être adressée aux membres de l’Assemblée Générale – elle est
déposée auprès du secrétariat de l’AFÉE au moins une semaine avant la réunion de
l’Assemblée Générale
– Les listes doivent être formées dans le respect d’une représentation équilibrée des hommes
et des femmes et des différents statuts de chercheurs et enseignants chercheurs statutaires
– Le secrétaire général de l’AFÉE informe l’ensemble des membres actifs du renouvellement du
conseil d’administration trois mois avant l’Assemblée Générale.
Article 3 – Représentation de la jeune recherche au Conseil d’administration
– Les membres actifs de l’AFÉE doctorants ou jeunes docteurs (thèse soutenue depuis moins
de deux ans à la date de l’Assemblée Générale) désignent leurs représentants lors de
l’Assemblée générale sur la base d’un scrutin de liste majoritaire à un tour.
– Les listes doivent être déposées auprès du secrétaire général de l’association quinze jours
avant la tenue du scrutin
– Elles doivent être formées dans le respect d’une représentation équilibrée des femmes et
des hommes
– Une profession de foi peut accompagner la candidature – Elle doit être déposée au
secrétariat général de l’AFÉE quinze jours au moins avant le scrutin qui en assure la diffusion.
– Cinq jours avant l’Assemblée générale, l’ensemble des professions de foi sont diffusées
auprès des membres de cette dernière
Article 4 – Election du Président du Conseil d’administration
– Le président du Conseil d’Administration assure la présidence de l’association
– Le président est membre élu du Conseil d’administration
– Le président est élu par le Conseil d’administration réuni en session extraordinaire à l’issue
de l’Assemblée Générale
– Prennent part au vote les membres élus, parmi les chercheurs enseignants chercheurs et la
jeune recherche ainsi que les membres de droit
– Le vote par procuration n’est pas admis
– A cette occasion, le CA est présidé par un membre de droit ; à défaut par le doyen d’âge
– Le président est élu à la majorité des suffrages exprimés
– En cas de pluralité de candidats, deux tours de scrutin peuvent être nécessaires
– Au second tour, le choix doit être opéré entre les deux candidats arrivés en tête au premier
tour
– En cas de partage des voix sur trois tours consécutifs, un tirage au sort est opéré
Article 5 – Mandat du Président
– Le Président est élu pour trois ans
– Il ne peut accomplir plus de deux mandats successifs
– Si, pour une quelconque raison, son mandat s’interrompt avant le terme normal, le Vice-
Président lui succède jusqu’à la fin dudit mandat.
Article 6 – Fonctionnement du Conseil d’administration
– Le Conseil d’administration délibère valablement si la moitié de ses membres élus sont
présents ou représentés.
– Le Conseil d’administration prend ses décisions par consensus et à défaut à la majorité
simple des suffrages des membres présents ou représentés.
– En cas de partage des votes, la voix du président devient prépondérante (article 10 alinéa 2
des statuts)
– Le Conseil d’administration se réunit une fois par trimestre au moins.
– L’absence au Conseil d’administration d’un membre élu à plus de cinq séances consécutives
entraîne la perte de la qualité de membre de ce dernier.
– Un membre du Conseil d’administration devenu « non actif » au sens de l’article 6 des statuts
perd sa qualité de membre de ce dernier
Article 7 – Fonctionnement de l’Assemblée générale
– Participent avec voix délibérative à l’Assemblée générale les membres actifs de la AFÉE
– Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des présents ou représentés
– Chaque membre actif peut être porteur d’une procuration et d’un mandat délivré dans les
conditions définies dans l’alinéa suivant
– Les Unités de recherche adhérentes à l’AFÉE ont voix délibérative – elles sont représentées
par leur directeur ou à défaut un de leur membre formellement mandaté à cet effet.
–
Article 8 – Attribution des prix de thèse
Des prix de thèse sont attribués chaque année dans les conditions définies par des
règlements arrêtés par le conseil d’administration
Article 7 – Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en application le jour de son approbation et prend effet le jour
de la mise en vigueur des statuts de la AFÉE
Règlement approuvé par l’Assemblée générale de l’AFÉE le 14/06/2019