L’Association d’Études Européennes est heureuse d’annoncer la publication des thèses de M. Alex Michau, Lauréat du Prix Pierre Henri Teitgen en 2025 et de Mme Marie GLINEL, Lauréate du Prix Pierre Henri en 2024.
L’ouvrage de M. Michau, La systématisation du droit administratif européen en France et en Allemagne (Dalloz, Nouvelle Bibliothèques de Thèses, Vol. 258), porte sur le droit administratif européen qui est encore souvent décrit comme un « droit émergent ». Pourtant, l’idée d’un droit administratif européen apparait dès la signature des traités de Paris et de Rome. Pensé à l’origine comme une part du droit communautaire, l’objet du droit administratif européen évolue au rythme de l’intégration européenne. Il s’étend progressivement pour rendre compte du rôle des autorités nationales dans l’exécution du droit communautaire, ainsi que du phénomène d’européanisation des droits administratifs nationaux.
En outre, son étude est envisagée à la manière d’un programme doctrinal comparatiste visant l’identification d’un droit administratif commun en Europe. La consolidation de la construction communautaire accompagne cependant une dynamique de structuration du droit administratif européen et de sa théorie. Ses représentations s’émancipent des modèles du droit international administratif, du droit administratif national ainsi que du romantisme des premiers juristes européanistes. Le droit administratif européen commence à être pensé comme un droit de l’administration composée européenne. Il s’entend alors comme un ensemble polycentrique, composé d’une diversité de droit administratifs, mais qui forment néanmoins un ensemble cohérent. Si la doctrine allemande exerce une influence prépondérante sur sa systématisation, les études de droit administratif européen rassemblent désormais une communauté transnationale de juristes, qui sont confrontés aux nouveaux défis que posent notamment le développement le droit international administratif.
L’ouvrage de Mme Glinel porte sur La qualification juridique des biotechnologies – Essai sur la délimitation des compétences de l’Union européenne (Bruylant, Collection de droit de l’Union européenne, ). Le paradoxe à l’origine de cet ouvrage réside dans le décalage entre les compétences attribuées à l’Union européenne et l’exercice de ces compétences. La démarche de la recherche consiste dès lors à rechercher la cause de ce décalage. La délimitation des compétences est le fruit de l’attribution de compétences par les États à l’Union. Attribution qui, juridiquement, traduit le consentement formel des États au transfert de leurs compétences. Il existe bien des outils d’ajustement ponctuel des compétences (clause passerelle, interprétation du champ d’application du droit de l’Union, etc.), qui n’embrassent pourtant pas complètement le phénomène étudié.
Cet ouvrage défend l’idée que les catégories juridiques de compétences de l’Union sont redélimitées par un outil juridique aussi omniprésent qu’omnipotent : la qualification. Une catégorie juridique s’enrichit par l’effectuation de qualifications successives qui, par une interprétation constructive du droit et une appréciation nominaliste des faits (où la volonté prédomine), oriente le régime des objets qu’elle approche vers des catégories juridiques différentes, parfois bien loin des compétences initialement attribuées.
En cela, cet ouvrage est une sorte de plongée dans l’univers du dernier mot souverain, ce mot qui laisse des traces et dévoile avec lui la libre interprétation du monde, des valeurs et des règles de son auteur – juge comme législateur. Le domaine des biotechnologies – ni notion, ni catégorie juridique identifiable – est justement un terrain d’élection propice à l’étude de ce phénomène précis, car il puise ses notions dans différents univers et catégories juridiques, eux mêmes rattachés à différentes catégories de compétences, où la marge d’appréciation des États et de l’Union varie considérablement.