À l’occasion des soixante-dix ans des traités de Rome, l’Institut d’études de droit public (IEDP, EA 2715) de la Faculté JeanMonnet de l’Université Paris-Saclay accueillera le prochain congrès de l’AFÉE, les jeudi 25 et vendredi 26 mars 2027. Il se tiendra à la Faculté, à Sceaux ; des échanges sont toutefois en cours pour qu’il se déroule, en tout ou partie, à l’Hôtel de Lauzun (Institut d’études avancées, île Saint-Louis) ou au château de Sceaux, le lieu définitif devant être précisé ultérieurement.
Soixante-dix ans après leur signature, les traités de Rome, actes fondateurs de la Communauté économique européenne et de laCommunauté européenne de l’énergie atomique, invitent à revenir sur la trajectoire du processus d’intégration européenne. Cettecélébration offre l’occasion de réunir les spécialistes des études européennes afin de (re)penser la puissance de l’Union dans un contexte mondial profondément instable, marqué par la remise en cause de l’ordre international, la violation des règles de droit et le recours à la force. Née comme un projet de paix, cherchant d’abord à dépasser le jeu des puissances nationales par l’intégrationéconomique, l’Union européenne est aujourd’hui confrontée à des défis qui excèdent largement le seul marché et posent de façonrenouvelée la question de sa puissance. Rivalités géopolitiques, guerre en Ukraine, résurgence des questions liées à l’impuissance militaire et industrielle de l’Union, capacité à peser sur les négociations de paix, transitions écologique et énergétique contrariées,révolution numérique, essor de l’intelligence artificielle, dépendances multiples de l’Union et de ses États membres aux infrastructures et aux services numériques étrangers, tensions migratoires, remise en cause de la protection des droits de l’Hommeet de l’État de droit : autant d’épreuves qui interrogent sa capacité à préserver la cohésion de sa construction ainsi que le modèle européen de démocratie libérale.
La puissance de l’Union est au cœur des questions d’actualité. Elle renvoie à sa capacité à arbitrer, en son sein, le jeu des intérêts concurrents, mais aussi à défendre les conditions d’accès et le bon fonctionnement de ses espaces de droit – marché intérieur,espace de libre circulation des données, espace de liberté, de sécurité et de justice, voisinage, espace informationnel, spatial,maritime, etc. – et à projeter, dans ses relations extérieures, ses règles, ses intérêts et ses valeurs.
Dans ce contexte, nombreux sont les représentants des États membres comme des institutions européennes à souligner la mise à l’épreuve de l’Union dans sa capacité à relever ces défis tout en préservant, d’une part, son intégrité, son unité et son indépendanceet, d’autre part, la souveraineté de ses États membres. D’autres, au contraire, fustigent l’impuissance à laquelle l’intégration européenne contraindrait certains États membres ou, à l’inverse, la puissance que certains États membres retrouveraient grâce àl’intégration européenne. Hier comme aujourd’hui, la puissance de l’Union fait l’objet d’appréciations contrastées.
Absente des termes des traités, la puissance n’en est pas moins au cœur du projet d’intégration. Elle l’est d’abord de façon implicite, dès les débuts de la construction européenne, par le dépassement du jeu des puissances nationales qu’implique le processus d’intégration dans ses dimensions matérielle, institutionnelle, mais aussi économique, sociale et territoriale. Elle l’est ensuite, de manière plus explicite, quoique de façon indirecte, par le modèle de puissance normative qui caractérise l’application du droit de l’Union et la réalisation de ses espaces de droit. Elle l’est enfin chaque fois qu’il s’agit de mesurer la robustesse ou la faiblesse des réponses apportées aux menaces existentielles qui pèsent sur l’Union.
Souvent confondue avec la souveraineté, dont elle constitue l’une des caractéristiques essentielles lorsqu’elle se rapporte à l’État,ou avec celle de l’autorité, dont la puissance publique est un des moyens d’exercice, à la fois limité et reconfiguré par le droit de l’Union, la notion de puissance doit être précisée. Il s’agit d’abord de mieux saisir le pouvoir d’action, potentiel ou réel, que l’Union exerce sur les États membres, les États tiers et les acteurs privés. Il s’agit ensuite d’appréhender sa capacité d’influence etde projection normative, à travers différents mécanismes tels que l’extraterritorialité, les clauses-miroirs, les déclarationsd’adéquation, les mécanismes d’ajustement aux frontières, les accords de partenariat économique ou encore la représentation de ses intérêts au sein des organisations internationales.
Le congrès a ainsi pour ambition de clarifier la notion de puissance en droit de l’Union. Il en précisera les fondements historiques etjuridiques ; il en analysera les caractéristiques et étudiera la diversité, le caractère innovant ou défaillant des instruments de la puissance européenne à l’heure d’une reconfiguration de l’ordre international, de la permanence des crises et de l’imminence des catastrophes (naturelles ou d’origine humaine) auxquelles l’Union est appelée à faire face, sans toujours y satisfaire8. Soixante-dix ans après la signature des traités de Rome, l’objectif de ce congrès est de comprendre si, et à quelles conditions, l’Union européenne peut être appréhendée comme une véritable puissance, capable de défendre son modèle.
Dans l’attente du programme, l’appel à communication éclaire sur les débats à venir