Association Française d’Etudes Européennes
AFÉE
ex-C.E.D.E.C.E
Association d’études européennes
TITRE I : DENOMINATION – OBJET – DUREE – SIEGE – COMPOSITION
Article 1er :
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et les lois qui l’ont modifiée et complétée, dite : AFÉE – Association Française d’études
européennes.
Article 2 :
L’association a pour objet, en liaison avec les établissements d’enseignement supérieur et
les organismes publics de recherche :
– Promouvoir le développement et la coordination des enseignements, de la recherche et de
l’expertise dans les disciplines juridiques, économiques, historiques, politiques et de gestion
concernant l’Europe, et en complément la dynamique des intégrations régionales dans le
monde
– De constituer et de participer à des réseaux scientifiques dans le champ de ces disciplines
Article 3 :
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 :
Son siège social est fixé auprès de l’université où son Président est affecté.
Article 5 :
L’association pourra notamment procéder ou participer à toutes publications, études ou
recherches effectuées par ses membres ou sous leur responsabilité, aider à l’organisation de toutes
les activités pédagogiques, organiser tous concours, décerner tous prix ou récompenses, le tout en
liaison, le cas échéant, avec tous organismes publics ou privés, français ou étrangers, d’objet
semblable ou connexe au sien.
Article 6 :
L’association est composée de personnes morales et de personnes physiques :
– Les personnes morales (auxquelles sont assimilées les composantes des universités) et physiques
relevant de l’enseignement supérieur et de la recherche
– Les autres personnes morales et physiques consacrant une part importante de leur activité
professionnelle aux disciplines mentionnées à l’article 2 des présents statuts doivent préalablement
être agréées par le Conseil d’administration. Leur nombre ne peut dépasser le quart de l’effectif total
des membres de l’association.
Sont reconnus membres actifs les personnes morales et physiques à jour de leur cotisation
annuelle.
Sont reconnus membres bienfaiteurs les personnes morales ou physiques qui participent à
l’association par des dons ou par mécénat.
Sont admises comme membre d’honneur des personnalités occupant des fonctions faisant
autorité sur les questions européennes – Cette qualité est définie dans le règlement intérieur –
Ensemble elles forment le comité d’honneur de l’AFÉE.
Article 7 :
La qualité de membre de l’association se perd :
1) Par la démission,
2) En cas de non-paiement de la cotisation pendant trois ans,
3) Par la radiation pour motifs graves prononcée par l’Assemblée Générale.
TITRE II : ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT
Article 8 :
La gestion de l’association est assurée par un Conseil d’administration, composé de 12
membres élus, choisis parmi les membres actifs de l’association, élus pour une durée de trois ans
renouvelables une fois, par les membres présents ou représentés de l’Assemblée Générale. Sa
composition assure une représentation équilibrée des différents statuts des chercheurs et
enseignants-chercheurs, ainsi que des femmes et des hommes.
L’élection des membres du Conseil d’administration se fait par un vote secret au scrutin de
liste dont les modalités sont fixées par le règlement intérieur de l’AFÉE. Ce règlement et ses
modifications éventuelles sont approuvés par l’Assemblée Générale.
Siègent au Conseil d’administration les anciens présidents de l’AFÉE.
« La jeune recherche » qui réunit les membres doctorants et jeunes docteurs dispose de deux
représentants au sein du Conseil d’administration selon les modalités définies par le règlement
intérieur.
Article 9 :
Les membres du Conseil d’administration élisent en leur sein le président de l’association, qui
assure les fonctions de président du Conseil d’administration et représente l’association à l’égard
des tiers. Le président est élu pour trois ans renouvelables une fois. Il désigne, en accord avec les
membres du Conseil d’administration, un vice-président, un trésorier et un secrétaire général.
Ensemble ils forment le bureau de l’association
Article 10 :
Le Conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an, et chaque fois qu’il est
convoqué par le président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises en présence du tiers au moins des membres et à la majorité simple.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Un relevé de conclusions de chaque séance est communiqué à l’ensemble des membres
actifs de l’AFÉE. Le procès-verbal intégral est transmis aux membres actifs de l’AFÉE à leur
demande.
Article 11 :
Le président accomplit, sous le contrôle du Conseil d’administration, tous les actes
nécessaires à la réalisation de l’objet social. Il peut déléguer temporairement et pour des objets
limités une partie de ses pouvoirs aux membres du Conseil d’administration.
Article 12 :
Les fonctions de membres du Conseil d’administration et de président sont gratuites.
Toutefois les frais qu’ils exposent à l’occasion de l’exercice de ces fonctions leur sont
remboursés.
Article 13 :
L’Assemblée Générale des membres de l’AFÉE se tient une fois par an et chaque fois qu’elle
est convoquée par le président, le Conseil d’administration ou sur la demande du quart de ses
membres. Prennent part au vote les représentants des personnes morales, à raison d’une voix
par unité cotisante et les personnes physiques ayant la qualité de membre actif de l’association.
Chaque votant ne peut disposer que d’une procuration.
Son ordre du jour est prévu par le Conseil d’administration. il peut être complété sur décision
prise à la majorité de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, sur la
situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, sur
proposition du Conseil d’administration.
Article 14 :
L’Assemblée Générale arrête le programme d’activités de l’exercice suivant. À cette fin, elle
est saisie par le Conseil d’administration des propositions et des demandes de financement
émanant des personnes physiques ou morales membres de l’AFÉE.
Elle approuve le projet défini par le groupe « La jeune recherche » en accord avec le Conseil
d’administration de l’AFÉE.
TITRE III : RESSOURCES
Article 15 :
Les ressources de l’association se composent :
1) Des cotisations de ses membres dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur
proposition du Conseil d’administration, et des dons des membres bienfaiteurs,
2) Des subventions des institutions européennes, ainsi que d’organismes publics nationaux ou
internationaux,
3) Des droits d’auteurs perçus sur les ouvrages édités sous son nom,
4) Des sommes perçues en contrepartie de services fournis à des tiers,
5) Des produits des biens de l’association,
6) De toutes autres ressources liées à l’objet de l’AFÉE et qui ne sont pas interdites par les lois
et les règlements en vigueur
TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
Article 16 :
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’administration ou du dixième
des membres actifs de l’AFÉE. La proposition doit être adressée à tous les membres de l’AFÉE au
plus tard un mois avant la réunion de l’Assemblée Générale appelée à se prononcer. Au cas où
cette assemblée ne réunirait pas le quart au moins des membres de l’AFÉE, une seconde
assemblée devrait être convoquée, à quinze jours d’intervalle au minimum, et pourrait
valablement statuer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les propositions de modification des statuts ne sont acquises que si elles recueillent trois
quarts des voix des membres présents ou représentés.
Article 17 :
En cas de demande de dissolution de l’association, les règles prévues à l’article 16
s’appliquent, sous deux réserves :
1) La première assemblée doit se composer au moins de la moitié des membres de l’AFÉE,
2) L’assemblée doit désigner un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens
de l’association.
TITRE V : REGLEMENT INTERIEUR
Article 18 :
L’Assemblée Générale adopte le règlement intérieur proposé par le Conseil d’administration,
destiné à préciser les règles à suivre pour l’application des présents statuts.
TITRE VI : ENTREE EN VIGUEUR
Article 19 :
Les présents statuts entrent en vigueur, dès l’accomplissement par le Président de
l’Association ou de son représentant des formalités légales de publicité. Les anciens statuts cessent
de s’appliquer à cette date.
Statuts approuvés par l’Assemblée générale extraordinaire de la CEDECE le 13 juin 2019