[Appel à contributions] Séminaire de la jeune recherche de l’AFEE 2023Les 14 et 15 novembre 2023, le réseau de la Jeune Recherche de l’Association Française d’Études Européennes organise son séminaire annuel à l’Université Toulouse Capitole. Ces journées coorganisées avec l’Institut de Droit Privé ont pour thème : « le droit spatial saisi par le droit de l’Union européenne ».
Cette manifestation a pour objectif de s’interroger sur la manière dont l’Union européenne appréhende la question de l’espace extra-atmosphérique au travers de sa politique spatiale.
N’hésitez pas à participer à l’appel à contributions, ouvert à tous les doctorants et jeunes docteurs, avant le 31 juillet !
Conçu en pleine Guerre froide, le droit spatial est incomplet. La majorité de la doctrine ne l’étudie que sous le prisme du droit international et il ne répond plus aux besoins juridiques actuels. Confrontée à de nouveaux défis géopolitiques et technologiques, l’Union européenne fait de sa politique spatiale un pilier pour préserver sa souveraineté et sa croissance sur la scène mondiale.
Cette politique sectorielle suscite un véritable intérêt pour les acteurs du domaine spatial et cyber. Grâce à elle, les entreprises accèdent à des investissements dans un environnement hautement concurrentiel. Cependant, l’accroissement du privé doit poser question quant à la place de l’individu, personne physique ou morale, dans un domaine historiquement réservé aux États.
Le domaine de défense occupe également une place centrale en raison de l’accroissement d’activités malveillantes dans l’espace extra-atmosphérique. Ces dernières visent des infrastructures spatiales militaires et civiles qui fournissent des services essentiels. Une réponse efficace et coordonnée au niveau européen est donc requise pour les protéger.
En apportant un regard critique sur l’actualité, les travaux devront analyser les moyens dont dispose l’Union européenne pour asseoir sa position dans la course à l’espace. Les propositions de contribution pourront avoir une dimension prospective visant à évoquer les évolutions du droit spatial de l’Union européenne.
Les débats seront alimentés autour de ces axes de réflexion qui constituent une liste non-exhaustive :
- Axe 1 : L’élaboration de la norme européenne spatiale.
- Axe 2 : Un droit de l’Union européenne pour l’espace extra-atmosphérique.
- Axe 3 : La personne privée dans la construction du droit spatial de l’Union européenne.
Le séminaire de la Jeune recherche est ouvert aux doctorants et jeunes docteurs.
Les propositions de contribution (maximum 1500 mots) sont à envoyer à l’adresse suivante accompagnées d’un CV : jeunerecherche.cedece [at] gmail.com
La date limite de dépôt de candidature est fixée au 31 juillet 2023. Les jeunes chercheurs ayant répondu à l’appel seront informés de la suite donnée à leurs propositions au plus tard le 20 août 2023.
Comité d’organisation (joignable à la même adresse) :
Marie-Eve SAMSON, doctorante à l’Université Toulouse Capitole
Pierre-Jean THIL, doctorant à l’Université Toulouse Capitole
