La journée d’étude se tiendra à l’Université de Bordeaux le 10/12/2021.
L’Union européenne, représente vingt-sept États membres aux réalités territoriales très diverses. Plusieurs de ces États sont morcelés parfois sur plusieurs continents car constitués de périphéries éloignées. Alors que certaines de ces périphéries sont individualisées au sein du droit primaire en tant que régions ultrapériphériques (RUP), toutes les îles dans l’Union ne sont pas particulièrement prises en considération par le droit institutionnel. Si leurs difficultés structurelles ont été consacrées tardivement au sein du droit primaire, par le Traité de Maastricht, aux articles 170§2 et 174 TFUE au titre des réseaux transeuropéens et de la cohésion économique, sociale et territoriale, les îles continentales et côtières ne semblent être appréhendées que sur une perspective régionale de par leur vulnérabilité pour laquelle une stratégie correctrice européenne a été adoptée.


In abstracto, le sujet interroge à de nombreux égards sur le critère de l’insularité, notion en elle-même source d’interrogations car porteuses de nombreux concepts géographiques et juridiques. En effet, les périphéries européennes sont à la fois des îles européennes car continentales et non-
européennes car situées dans les espaces maritimes d’Europe du Nord, de Méditerranée (Corse, Sicile, Sardaigne, Baléares, Crète et îles de l’archipel grec), atlantique (Açores, Madère, Canaries) et adriatique. Mais l’Union comprend aussi des îles dites « ultramarines » proches des pays tiers.


D’un point de vue plus juridique, la diversité de ces espaces s’exprime par leurs statuts : les îles-États, les régions-insulaires, parfois composées de plusieurs îles et archipels, et les RUP (qui ne sont pas toutes des îles). A côté des régions périphériques, s’ajoutent les très nombreuses petites îles côtières ou continentales, dont les statuts administratifs sont variables et qui se situent au large de nombreux États membres, tels que la France, la Suède et la Finlande, l’Italie et la Croatie.


Ainsi, bien que regroupant une diversité de concepts, le phénomène insulaire est une réalité au sein de l’Union. Ceci interroge sur l’avancée de l’intégration de l’ensemble des périphéries européennes et plus globalement sur les enjeux européens pour les îles.


In concreto, de par leur éloignement géographique, leur accessibilité et leur activité économique de dépendance, plusieurs périphéries redoutent les conséquences de l’application du droit matériel de l’Union, notamment des règles du marché intérieur. De même que les insulaires semblent très soucieux de l’avenir des transports maritimes, aériens, susceptibles d’être affectés par les règles applicables aux libertés de circulation et au droit de la concurrence. De nombreuses politiques de l’Union sont donc déterminantes pour les îles, tant pour le maintien de la population que pour leur activité économique ou encore la préservation de leur patrimoine environnemental. De plus, leur position géographique, peut constituer un réel atout pour l’Union en termes de ressources énergétiques, halieutiques. Les espaces insulaires sont, à cet égard, au carrefour des enjeux européens en matière de frontière extérieure, de relation de voisinage ou encore de contrôle de l’immigration. Alors, l’Union européenne est-elle assez attentive à la situation de toutes ses périphéries ?

Pour tenter de répondre à cette question, la journée sera divisée en deux temps :
La matinée se présentera sous la forme d’un atelier doctoral. Elle permettra aux jeunes chercheurs de confronter leurs contributions à un panel d’enseignants-chercheurs et d’alimenter un débat avec l’auditoire.
L’après-midi se succéderont deux tables rondes, réunissant chercheurs et praticiens. Elles seront consacrées à l’étude de la mise en œuvre de deux politiques sectorielles de l’Union par et pour les périphéries.


Quelques pistes de sujets, ces dernières étant non exhaustives :
D’abord, des propositions pourront porter sur le(s) critère(s) opportun(s) justifiant une meilleure intégration en droit de l’Union :
L’insularité est-il en lui-même un critère opportun ?
Le statut de régions ultrapériphériques est-il envisageable pour d’autres périphéries ?
Ce statut spécifique est-il transposable aux autres espaces insulaires ?

Ensuite, des propositions pourront porter sur l’identité de l’Union européenne au regard de l’intégration des espaces insulaires :
Par le biais de l’appréhension de la territorialité de l’Union
Par la méthode d’intégration des espaces
Par la cohérence de l’intégration
Au regard de la différenciation en droit de l’Union

Aussi, des contributions pourront porter sur l’intégration des espaces insulaires, selon une approche sectorielle :État des lieux des politiques favorisant l’intégration des espaces insulaires : où, quand, comment ? quel potentiel ?
Quid de l’instrumentalisation de ces politiques ?
L’intégration sectorielle est-elle toujours en faveur de ces espaces insulaires ou parfois à leur détriment ? Peut-on d’ailleurs dépasser cette intégration sectorielle ?

Enfin, les contributions pourront adopter des approches plus politiques ou internistes.

Les contributions sont ouvertes aux doctorants et docteurs et doivent être envoyées à l’adresse suivante avec un CV : president@asso-rae.eu
Date limite de soumission des propositions de contributions en anglais ou en français (2 pages maximum) : lundi 10 mai 2021 (inclus).

Les auteurs seront informés au plus tard le lundi 24 mai 2021 de la suite donnée à leur proposition. Une publication est actuellement envisagée de même qu’une contribution aux frais de déplacement et d’hébergement. Il sera également toujours possible d’intervenir par visioconférence.
Comité scientifique : Lydia LEBON (Maitre de conférences, droit public, CRDEI Université de Bordeaux lebon.lydia@orange.fr), DESTOMBES Émilie, THIBAULT Barbara, WALZ Laura (doctorantes en droit public, CRDEI, Université de Bordeaux)